C’est l’histoire d’un bailleur dont le locataire est victime d’un dégât des eaux…
Un locataire, victime d’un dégât des eaux, fait appel à un plombier pour y mettre fin. Le plombier établit ensuite une facture que le locataire paye, mais il en réclame le remboursement à son bailleur. Facture que le bailleur refuse de payer...
… à tort, pour le locataire : le dégât des eaux provient d’une canalisation défectueuse, située dans les parties communes, dont l’étroitesse et l’engorgement ont provoqué une remontée des matières dans son appartement. Pour lui, le bailleur a donc manqué à son obligation de lui délivrer un logement décent. Sauf que la canalisation est située dans les parties communes, constate le bailleur qui considère que c’est donc à la copropriété de rembourser le locataire…
… à tort, pour le juge : parce que la canalisation litigieuse n’est pas conforme à la réglementation et a provoqué le dégât des eaux dans l’appartement loué, le bailleur a effectivement manqué à son obligation de délivrer un logement décent. Il doit donc rembourser la facture du plombier.
