C’est l’histoire d’un bailleur qui augmente le loyer dû par son locataire, comme le prévoit le contrat de bail…

Un bailleur décide d’augmenter le loyer d’un logement qu’il a mis en location, comme le lui permet une clause inscrite dans le contrat de location. Hausse dont le locataire conteste toutefois la validité, à la lecture du bail d’habitation…

Le locataire fait, en effet, remarquer que la clause ne mentionne ni date de révision, ni indice de référence, le cadre réservé à la révision du loyer étant vierge. Il estime donc que le bailleur et lui n’ont pas prévu de clause de révision du loyer. Dès lors, le bailleur ne peut pas augmenter le montant du loyer. « Faux » répond le bailleur : il considère que lorsque les encadrés relatifs à la clause de révision du loyer sont vierges, par défaut, c’est l’indice du coût de la construction qui doit être pris en référence…

… à tort selon le juge ! Le cadre réservé à la révision du loyer n’étant pas renseigné, le bailleur ne peut pas augmenter le loyer puisqu’il n’est indexé sur aucun indice de référence. Par conséquent, sa demande est rejetée.