C’est l’histoire d’un bailleur qui réalise (et déduit ?) des travaux dans un logement vacant...

Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit des dépenses de travaux d’entretien et de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale, l’appartement n’étant, en réalité, pas loué...

Certes, admet le bailleur, mais le fait que l’appartement ne soit effectivement pas loué n’est pas, en soi, une condition de déduction de ces travaux : il suffit que lui, bailleur, ait eu l’intention de le mettre en location. Et pour preuve de cette intention, il produit 3 attestations de potentiels locataires qui ont visité l’appartement, sans toutefois donner suite.

Preuves insuffisantes pour le juge, qui donne raison à l’administration : les attestations produites ne sont pas très précises, ni corroborées par des éléments complémentaires. Pour lui, le bailleur, qui ne justifie pas de sa volonté réelle de louer cet appartement par l'accomplissement de diligences en ce sens, s’est, en fait, réservé la jouissance de l'appartement.