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C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son appartement en mauvais état…

04 mars 2020

Après le départ de sa locataire, un bailleur récupère son appartement dans un triste état : entre autres dégâts constatés et caractérisés, la question du remplacement du carrelage, fissuré à certains endroits, se pose.

Parce qu’il souhaite relouer son appartement dans les meilleures conditions possibles, le bailleur fait donc remplacer l’intégralité du carrelage au sol (environ 30 m²), et envoie la facture de l’entrepreneur à son ex-locataire. Une facture qu’elle refuse de payer au vu de l’état des lieux de sortie qui mentionne des défauts sur un seul carreau de carrelage. Parce que les travaux réalisés par le bailleur sont manifestement disproportionnés, et parce qu’il ne démontre pas que le seul changement du carreau endommagé est impossible, elle ne voit pas bien pourquoi elle devrait payer pour la réfection intégrale du sol.

Ce que confirme le juge, qui condamne quand même l’ex-locataire au paiement d’une somme forfaitaire, ici estimée à 100 €, relative au seul carreau endommagé.


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Sources
Arrêt de la Cour d’Appel de Douai, du 17 février 2020, n° 18/03573 (NP)
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