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C’est l’histoire d’un boulanger dans le pétrin parce que son bailleur refuse de réparer le plafond de sa boulangerie…

08 novembre 2017

Le plafond dans une boulangerie s’effondre. La cause de cet effondrement, selon un expert, est l’humidité dégagée par le four. Le bailleur considère alors que les travaux de réparation sont à la charge du boulanger qui loue le local…

Ce que conteste le boulanger pour qui, au contraire, c’est le bailleur qui a manqué à son obligation d’entretien. Il rappelle que le local est destiné à l’exploitation d’une boulangerie. Or, parce qu’il a exploité sa boulangerie dans des conditions normales, on ne peut pas lui reprocher l’humidité dégagée par son four. Pour lui, le problème, c’est le plafond lui-même, inadapté aux conditions d’exploitation de la boulangerie. Le boulanger considère donc que c’est le bailleur qui doit assumer les conséquences financières de l’effondrement du plafond. Ce que confirme l’expertise…

… et le juge ! Parce que le bailleur n’a pas délivré un local propre à l’usage de boulangerie, c’est à lui d’assumer les frais de réparation générés par l’effondrement du plafond.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 19 octobre 2017, n° 16-14134
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