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C’est l’histoire d’un cabaret qui propose des diners-spectacles… sans diners ?

23 novembre 2021

Une société, qui exploite un cabaret, demande à bénéficier de l’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises réservée aux entreprises de spectacle vivant. A condition de ne pas consommer pendant les séances, rappelle l’administration…

Ce qui n’est pas le cas dans ce cabaret constate l’administration, qui lui refuse donc cette exonération. « Pourquoi ? », s’interroge la société : dans son cabaret, pendant les spectacles, le service des consommations est totalement interrompu pour ne pas gêner la visibilité de la scène et assurer la sécurité des serveurs. Et parce que dans son établissement, il n’est pas d’usage de consommer pendant les séances, l’exonération doit donc lui être accordée…

Sauf que le cabaret propose des diners-spectacles dans un lieu où la salle de restaurant est ouverte sur une scène pour (justement) permettre aux spectateurs de rester à table et de poursuivre leur repas pendant la représentation, constate le juge… qui refuse donc l’exonération d’impôt !


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