C’est l’histoire d’un chef d’entreprise qui se fait rembourser ses frais de vêtements…

La société procède au remboursement, sur la base des frais réels, des dépenses vestimentaires au chef d’entreprise. Ce dernier estime qu’il s’agit de frais professionnels, ou plus exactement de « dépenses de représentation destinées à un usage professionnel du dirigeant ».

L’URSSAF, à l’occasion d’un contrôle, considère sans surprise qu’il s’agit de dépenses personnelles, dont le remboursement doit être soumis aux cotisations sociales. Non, maintient l’entreprise qui conteste ce redressement devant le juge…

Pour l’URSSAF, les factures fournies par l’entreprise, émanant de magasins spécialistes d‘habits de marques ne vendant pas de vêtements de travail, démontrent qu’il s’agit à l’évidence d’achats purement personnels. Ce qu’a confirmé le juge qui rappelle que les dépenses vestimentaires sont par essence personnelles, sauf à démontrer qu’il s’agit d’uniformes ou de vêtements de sécurité. Ce qui n’est pas le cas ici…