C’est l’histoire d’un club de football qui embauche un recruteur en CDD…
Un club de football embauche un recruteur en CDD, comme l’usage le permet dans ce secteur d’activité. Le contrat prévoit une durée équivalant à la saison footballistique, contrat qui sera reconduit pendant 6 saisons. Mais après 6 saisons, l’employeur informe le salarié qu’il ne renouvellera pas son CDD.
Le salarié demande alors la requalification de son CDD en CDI, considérant que son contrat est irrégulier faute de mentionner le motif du recours au CDD. Ce que conteste l’employeur : pour lui, le CDD est valable car la fédération de football édite des contrats type de CDD d’usage, validés par une commission juridique veillant au respect des règles éthiques et à l’homogénéité des pratiques des clubs.
Ce qui ne suffit pas, pour le juge, à valider ce CDD d’usage : comme tout contrat à durée déterminée, le CDD d’usage doit être établi par écrit et mentionner la définition précise de son motif. Et parce que ce CDD ne mentionnait que sa durée mais pas son motif, il doit être requalifié en CDI.
