C’est l’histoire d’un commerçant qui rappelle à sa banque une règle pourtant connue en matière d’engagement de caution…

L’acquéreur d’un fonds de commerce contracte un prêt auprès de sa banque qui réclame, à titre de garantie, sa caution personnelle. Malheureusement, 2 ans plus tard, l’entreprise est mise en liquidation judiciaire, ce qui conduit la banque à réclamer au commerçant le remboursement du solde du prêt.

Ce qu’il refuse : pour la mise en place du cautionnement, la banque a tenu compte des revenus qu’il escomptait retirer de son activité, ce qui n’est pas possible. Dès lors, si l’on excepte ces revenus, force est de constater que l’engagement de caution est manifestement disproportionné, donc nul. Non, estime la banque qui rappelle que le business plan prévoyait un bénéfice dès la 1ère année d’exploitation, l’autorisant à retenir un niveau de salaire identique à celui qu’il percevait lorsqu’il était salarié.

Mais la proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut pas être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie, rappelle le juge qui donne raison au commerçant.