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C’est l’histoire d’un concessionnaire qui a peut-être fait fausse route en se séparant d’un salarié…

27 novembre 2017

Un concessionnaire affecte un vendeur à des tâches de prospection pour 2 demi-journées par semaine. Parce que le salarié refuse et qu’en plus il ne se rend pas à une formation sur la prospection organisée par l’employeur, ce dernier le licencie pour faute grave, caractérisée par son insubordination.

Faute grave que conteste le salarié : en quoi refuser de prospecter est une faute grave s’interroge-t-il ; en outre, la journée de formation a été organisée sur son jour de repos, pour lequel il avait déjà prévu un rendez-vous médical. Ayant informé l’employeur de son indisponibilité ce jour-là, il n’a donc commis aucune faute grave. Pour autant, toute absence doit être justifiée, rappelle l’employeur qui maintient sa position.

A tort pour le juge : compte tenu de l’absence d’antécédent disciplinaire du salarié et de son ancienneté, son refus d’affectation ainsi que son absence à la formation, même s’il s’agit d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne constituent pas une faute grave.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 octobre 2017, n° 16-20184
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