C’est l’histoire d’un concessionnaire qui met à la disposition de ses clients des véhicules… sans TVA…

Un concessionnaire automobile met à la disposition de ses clients des véhicules de courtoisie le temps de la réparation de leur propre voiture ou de la réception de leur future voiture. Véhicules de courtoisie qui intéressent l’administration fiscale…

… pour lesquels elle va refuser que le concessionnaire puisse récupérer la TVA qui a grevé leur prix d’achat : pour elle, il s’agit de voitures particulières pour lesquelles la TVA n’est pas déductible. Sauf exception, et notamment si elles sont mises en location, rappelle le concessionnaire, ce qui est le cas ici. Pour autant qu’elles soient exclusivement affectées à la location, lui rétorque l’administration, ce qui n’est manifestement pas le cas ici. « Et depuis quand ? », conteste encore le concessionnaire…

A raison, confirme le juge : nulle part il n’est requis que la voiture soit « exclusivement » affectée à la location pour que la TVA la concernant soit récupérable. Il suffit qu’elle soit mise en location, ce qui est le cas ici…