C’est l’histoire d’un contribuable qui estime que l’administration n’a pas été (suffisamment ?) généreuse à son égard…

A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie à la hausse l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Mais, parce qu’il connaît des difficultés financières l’empêchant de payer ce complément d’impôt, il sollicite une remise gracieuse du supplément d’impôt réclamé, ce que l’administration accepte… partiellement.

Estimant que la remise accordée est insuffisante, il demande à être totalement déchargé de sa dette fiscale. Selon lui sa situation financière est plus que compromise : il ne peut plus payer ses loyers, il est à découvert, il ne dispose que de faibles revenus suite à son licenciement, etc.

Sauf que l’administration lui rappelle qu’il a perçu une indemnité conséquente lors de la rupture de son contrat de travail. Il dispose donc d’une « capacité financière » lui permettant de payer la somme réclamée. Pour elle, les difficultés financières qu’il rencontre ne sont donc pas suffisamment importantes pour obtenir une remise totale de sa dette fiscale. Ce que confirme le juge…