C’est l’histoire d’un contribuable qui pensait éviter un redressement fiscal en n’allant pas chercher son courrier…

A la suite d’un contrôle, une personne se voit remettre, directement en mains propres par le vérificateur, une notification de redressement fiscal. Sauf que ce courrier lui a été remis trop tard, après l’expiration du délai imparti à l’administration pour justement notifier ces redressements fiscaux, constate cette personne qui réclame donc leur annulation…

Faux, rétorque l’administration qui rappelle qu’il ne doit pas oublier qu’un 1er courrier lui a bien été envoyé à son domicile en recommandé, avant l’expiration de ce délai. En son absence, le facteur a déposé un avis de passage l’invitant à venir récupérer son pli à La Poste, ce qu’il n’a pas fait. Le redressement est donc valable…

… et confirmé par le juge : ne pas retirer le courrier recommandé, tout en étant avisé de sa mise en instance, équivaut à avoir effectivement reçu le courrier. Ce courrier a donc, juridiquement, « interrompu la prescription », permettant à l’administration de poursuivre la procédure de redressement fiscal…