C’est l’histoire d’un copropriétaire qui refuse de se laisser « abattre » …
Lors d’une assemblée générale, des copropriétaires décident d’abattre un peuplier appartenant à l’immeuble. Mais l’un d’eux va finalement s’y opposer, considérant que cette décision, qui doit donc être annulée selon lui, n’a pas été prise pour la bonne raison…
Il relève que le syndicat des copropriétaires justifie l’abattage de l’arbre par les dégradations causées par ses racines sur les canalisations de l’immeuble. Or, souligne le copropriétaire, ce n’est pas pour cette raison que la décision a été prise en assemblée générale (AG), preuve en est : le procès-verbal (PV) de cette AG précise que l’arbre doit être abattu en raison des nuisances occasionnées aux logements avoisinants. « Peu importe », rétorque le syndicat, puisque les PV d’assemblée générale n’ont de toutes les façons pas à être motivés…
Ce que confirme le juge : dès lors que la décision est prise à la majorité requise des copropriétaires, elle est parfaitement valable. Le syndicat peut donc la justifier comme il l’entend…