C’est l’histoire d’un couple qui apprend, par hasard, qu’il est un professionnel de l’immobilier…

Après avoir acheté 2 terrains, sur chacun desquels il fait construire une maison, un couple les revend quelques mois plus tard, rachète immédiatement un 3ème terrain sur lequel il fait construire un immeuble et déclare le gain réalisé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values immobilières.

Sauf que le couple s’est trompé de catégorie d’imposition, estime l’administration fiscale, qui rappelle que cette dernière est réservée aux particuliers qui vendent des terrains à titre « occasionnel », dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Or, ici, l’opération d’achat-revente réalisée trahit clairement une intention spéculative du couple, qui doit alors être reconnu comme professionnel de l’immobilier… et qui doit être imposé comme tel…

Ce que confirme le juge, qui maintient le redressement fiscal : l’intention spéculative étant ici clairement établie, le couple doit être imposé au titre des bénéfices commerciaux et soumis à la TVA, comme le serait un professionnel.