C’est l’histoire d’un couple qui confond des chambres d’hôtes avec une résidence principale…

Un couple vend une maison et, parce qu’il estime qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Sauf que l’administration soulève un problème… de taille : si le couple habite bien cette maison, il y a aussi exercé une activité de chambres d’hôtes.

De quoi limiter, selon elle, le bénéfice de l’exonération d’impôt au seul gain qui correspond à la surface de la maison réellement occupée à titre de résidence principale. Mais pas pour le couple, qui précise qu’au moment de la vente, les chambres d’hôtes n’étaient plus exploitées, et ne servaient qu’à héberger la famille et les amis.

« Cela reste à prouver » répond le juge qui, au vu des éléments fournis par l’administration (autorisation d’exploitation de chambres d’hôtes délivrée par la mairie, licence de vente d’alcool, revenus retirés de la location des chambres qui constituent l’essentiel des revenus déclarés par le couple, etc.), ne peut que confirmer le redressement fiscal.