C’est l’histoire d’un couple qui, en moins d’un an, vend 2 résidences principales…

Un couple vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, bénéficie d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Suite à cette vente, il s’installe dans un autre logement qui, de fait, devient sa nouvelle résidence principale. 8 mois plus tard, il vend ce 2ème appartement et réclame, une nouvelle fois, une exonération fiscale.

« Non », répond l’administration. Le couple n’a occupé sa nouvelle « résidence principale » que très brièvement : à peine 8 mois ! « Et alors ? » rétorque le couple : même si le logement a été occupé peu de temps, il n’en demeure pas moins sa résidence principale. Pour preuves, le couple produit un avis de taxe d’habitation, une lettre de la mairie lui octroyant une carte de stationnement et des factures d’électricité.

Preuves suffisantes pour le juge : dès lors que le couple vend sa résidence principale, il a droit à l’exonération d’impôt. La brièveté de l’occupation étant sans incidence, le redressement fiscal ne peut qu’être annulé.