C’est l’histoire d’un couple qui, pour le calcul de son impôt sur la fortune, considère que sa maison est vétuste…

Un couple, propriétaire de plusieurs maisons, est soumis à l’impôt sur la fortune. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration estime que, pour le calcul de l’impôt, le couple a manifestement sous-évalué la valeur de plusieurs de ses propriétés.

Pour parvenir à cette conclusion, elle a comparé les maisons du couple avec d’autres biens immobiliers réputés en bon état, situés dans la même ville, voir dans la même rue, et ayant une surface similaire… Sauf que l’administration semble oublier un petit détail, estime le couple : leurs maisons ne sont pas en bon état ! Pour appuyer cette affirmation, le couple apporte une série de photographies de l’extérieur des maisons, ce qui suffit, selon lui, à établir l’état de vétusté de ses propriétés.

Mais pas pour le juge : les photos en question ne fournissent qu’une simple illustration de l’aspect visuel extérieur des maisons, ce qui est très insuffisant pour démontrer un éventuel état de vétusté. Le redressement fiscal est donc maintenu.