C’est l’histoire d’un couple qui, pour son impôt sur la fortune, parle d’exception…
Un couple est propriétaire d’une maison construite entièrement en bois en 1931 qui est la réplique de celle d’un président des Etats-Unis. Parce qu’il est soumis à l’impôt sur la fortune, il la déclare, mais pour un prix manifestement sous-évalué, estime l’administration fiscale…
… qui constate que la maison est tout de même d’une superficie de 844 m² avec un terrain attenant de 6 537 m². Après avoir comparé sa valeur avec celle d’autres biens immobiliers anciens situés dans le même secteur, elle a rectifié le montant de l’impôt sur la fortune du couple. Couple qui conteste toutefois ce redressement fiscal : l’administration a comparé ce qui n’est pas comparable, les biens comparés présentant des caractéristiques différentes de celles de leur maison, tant en termes de surface que de type de bien et d’année de construction.
Ce que confirme le juge, pour qui l’administration fiscale ne démontre pas la sous-évaluation de la valeur déclarée de cette maison. D’où l’annulation du redressement…
