C’est l’histoire d’un dealer qui deale avec l’administration fiscale…

Dans le cadre d’une enquête pour trafic de drogue, une perquisition au domicile du dealer permet la saisie d’une importante somme d’argent qui provient manifestement d’un trafic pour lequel il sera condamné. Informée, l’administration poursuit à son tour le dealer…

Qui, selon elle, est coupable (en plus du reste) de fraude fiscale : même s’il est question d’un revenu tiré d’une activité illégale, celui-ci n’en demeure pas moins un « revenu » qui doit être imposé comme tel. Sauf que cet argent ne lui appartient pas, rétorque le dealer : son rôle, dans cette affaire, se limite à la comptabilisation des sommes en question et au conditionnement des billets pour des donneurs d’ordre…

Un argument qui retient l’attention du juge : pour qu’un revenu tiré d’une activité illégale et qui porte atteinte à l’ordre public soit imposable, il est nécessaire que la personne qui en a la possession puisse l’utiliser librement. Ce qui n’est pas le cas ici… D’où l’annulation du redressement fiscal !