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C’est l’histoire d’un directeur de magasin à qui un salarié inapte reproche un excès de bienveillance…

13 juin 2017
C’est l’histoire d’un directeur de magasin à qui un salarié inapte reproche un excès de bienveillance…

Un employé de supermarché est déclaré inapte à son poste puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Licenciement abusif, selon lui, estimant que l’unique proposition de poste émise par son employeur était trop imprécise pour être une proposition de reclassement loyale.

Ce que conteste ce dernier qui lui a tout de même proposé un poste de reclassement alors qu’il n’y était pas obligé, d’après les observations du médecin du travail. Celui-ci avait, en effet, précisé qu’aucun reclassement interne n’était possible. Pour lui, ce licenciement est donc justifié, d’autant que le salarié ne lui a jamais demandé de précisions sur le poste proposé.

Mais pas pour le juge qui relève que la proposition de l’employeur ne précise ni la rémunération, ni le lieu de travail, ni les horaires. En outre, le reclassement n’a pas été envisagé dans toutes les entreprises du réseau de franchise auquel appartient l’entreprise. La proposition n’est donc pas loyale, et le licenciement invalidé.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 15-24712
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