C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour le compte de son entreprise, qui constate une erreur de la banque en sa défaveur…

Une société a obtenu une autorisation de découvert garantie par son dirigeant qui a accepté de se rendre caution solidaire de tous les engagements de la société. Mais la société se retrouve placée en liquidation judiciaire, ce qui conduit la banque à réclamer à la caution le remboursement du découvert autorisé.

Le dirigeant relève toutefois que l’autorisation de découvert n’a pas été respectée, 2 chèques émis par la société ayant été rejetés à tort suite à un dysfonctionnement des services de la banque. Le dirigeant, pour qui le rejet fautif des chèques a entraîné pour la société des difficultés financières supplémentaires dans un contexte déjà fragilisé, refuse alors de payer le découvert. La banque rétorque qu’aucune circonstance ne permet cependant d’affirmer que ces erreurs ont fait perdre à la caution une chance de ne pas être poursuivie…

… mais encore eût-il fallu le prouver, précise le juge qui admet que les agissements de la banque ont pu causer un préjudice au dirigeant.