C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le dirigeant, en sa qualité de caution, pour se faire rembourser des sommes encore dues…

Ce qu’il refuse, son engagement de caution étant, selon lui, nul. Le dirigeant rappelle alors que la Loi l’oblige à réécrire, dans l’acte, une formule légale comportant notamment les mots suivants : « …couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard… ». Or, le dirigeant a oublié d’écrire le mot « principal », ce qui affecte, selon lui, le sens et la portée de cette formule. Dès lors, son engagement de caution est nul.

« Non », estime le juge : l’omission du mot « principal » ne rend pas nul l’engagement de caution du dirigeant. Sans affecter la validité du cautionnement, cet oubli a uniquement pour conséquence de limiter l’étendue du cautionnement aux seuls accessoires de la dette.