C’est l’histoire d’un dirigeant en conflit avec l’administration à propos de la valeur de son compte courant d’associé à déclarer à l’ISF…
Pour le calcul de son ISF, un dirigeant déclare la valeur de son compte courant d’associé. Mais la valeur qu’il retient est contestée par l’administration : il a, en effet, déclaré son compte courant pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ; ce qui se comprend, explique-t-il, puisqu’il s’agit de sa valeur probable de recouvrement.
L’administration rappelle toutefois que cette valeur probable de recouvrement doit s’apprécier au regard de la situation économique de la société, de sa situation financière, de l’état de ses capitaux propres, de son niveau de résultat, etc. Or, elle constate que la société est en très bonne santé financière, régulièrement bénéficiaire, dispose de capitaux propres en constante évolution par augmentation des réserves, etc.
Autant d’éléments qui confirment, pour l’administration, que la valeur déclarée ne correspond pas à la valeur probable de recouvrement. Ce que confirme à son tour le juge : le compte courant doit être déclaré pour sa valeur nominale.
