C’est l’histoire d’un dirigeant qui a oublié de remplir un formulaire…

Après avoir réalisé un gain important dans le cadre de son activité professionnelle exercée à titre individuel, un dirigeant le mentionne sur sa déclaration de revenus catégorielle… mais pas sur sa déclaration d’impôt sur le revenu, constate l’administration fiscale : elle lui réclame donc non seulement un supplément d’impôt, mais aussi le paiement d’une pénalité pour manquement délibéré.

« Quel manquement délibéré ? », s’étonne le dirigeant qui conteste la pénalité réclamée : s’il a bien omis de remplir une déclaration, il a tout de même déclaré son gain aux services fiscaux ! « Délibéré ! », insiste l’administration, rappelant que le dirigeant, professionnel avisé, était informé de ses obligations déclaratives au vu des mentions figurant sur le formulaire qu’il a pensé à remplir ; et que l’omission porte sur une année où ses revenus, du fait du gain en cause, étaient 3 fois supérieurs à ceux des années précédentes.

« Délibéré ! », confirme le juge, qui maintient le redressement fiscal.