C’est l’histoire d’un dirigeant qui apprend qu’il a un homonyme... aux dépens de l’administration fiscale...
A l’issue d’un contrôle, l’administration réclame un supplément d’impôt à un dirigeant, qui refuse de payer : il conteste avoir été informé des redressements envisagés, n’ayant jamais reçu de proposition de rectifications fiscales de la part de l’administration...
Sauf que l’administration fournit le pli contenant la proposition de rectifications portant la mention d’une vaine présentation, ainsi qu’une attestation du bureau de poste confirmant que ce pli lui a été retourné faute d’avoir été réclamé à l’expiration du délai de mise en instance. Autant d’éléments qui prouvent que la procédure a bien été respectée.
« Sauf que le facteur a commis une erreur », répond à son tour le dirigeant : il a déposé un avis de passage à l’adresse d’un homonyme, ce que ce dernier a d’ailleurs confirmé par écrit. Et le dirigeant a tout fait pour récupérer ce courrier auprès de La Poste, courrier qui n’a jamais été retrouvé. Et bien lui en a pris puisque le juge a, du coup, annulé le redressement.
