C’est l’histoire d’un dirigeant qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié… qui se rétracte…
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Un employeur et un salarié concluent une rupture conventionnelle qui sera homologuée par l’administration. Mais le salarié conteste la validité de cette rupture conventionnelle : il rappelle qu’il a envoyé un courrier de rétractation à l’administration, se plaignant des circonstances dans lesquelles elle a été conclue.
Il estime, en effet, que son consentement n’a pas été donné librement en raison d’une violence morale exercée à son encontre : pour lui, le contrat de travail a été rompu abusivement ; il demande donc à être dédommagé en conséquence.
Sauf que la lettre de rétractation n’a pas été adressée à la bonne personne, constate le juge, qui rappelle qu’elle doit être envoyée à l’autre partie signataire de la rupture conventionnelle, en l’occurrence ici… l’employeur ! La lettre de rétractation est sans effet et la rupture conventionnelle est validée, d’autant que le salarié ne démontre pas que son consentement n’était pas libre lorsqu’il a signé cette convention…