C’est l’histoire d’un dirigeant qui conteste son engagement de caution (manifestement ?) disproportionné…

Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société auprès d’une banque. 3 ans plus tard, la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque réclame le remboursement des sommes restant dues au dirigeant… qui refuse de payer, mettant en avant le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de caution au moment de sa conclusion…

« Peut-être », rétorque la banque, mais il ne faut pas s’arrêter à ce seul constat, estime-t-elle : au moment où elle appelle le dirigeant en garantie, il se trouve qu’au regard des sommes restant dues et de la consistance de son patrimoine à ce moment précis, il est dans la capacité financière de faire face à son engagement…

Ce que confirme le juge, qui rappelle que le caractère manifestement disproportionné d’un engagement de caution s’apprécie aussi au regard de la consistance du patrimoine du dirigeant, au moment où il est appelé en qualité de caution, et au regard des sommes restant dues (et non du montant initial).