C’est l’histoire d’un dirigeant qui doit exécuter un engagement de caution…

Un dirigeant s’est personnellement porté caution d’emprunts souscrits par 2 filiales de la société qu’il dirige. Contraint d’exécuter ses engagements, il verse les sommes restant dues aux banques créancières. Et comme cela est (normalement) autorisé, il a déduit ces sommes de ses propres revenus pour le calcul de son impôt personnel.

Ce que refuse d’admettre l’administration fiscale ! S’il est permis à un dirigeant de déduire de ses revenus les sommes versées en exécution d’un engagement de caution, c’est sous conditions : notamment, pour un cautionnement apporté à une filiale, il faut expliquer pourquoi la société mère n’a pas été en mesure de se porter elle-même caution.

Ce qu’admet le juge : faute de ne pas avoir justifié une quelconque exigence des banques rendant impossible la caution par la société mère ou encore que l’aggravation de la situation financière des filiales aurait mis en péril son activité, le juge confirme le redressement fiscal personnel du dirigeant.