C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que l’administration a tous les éléments pour « comprendre » son calcul d’impôt…

Suite à la vente des titres de sa société, un dirigeant déclare le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, l’abattement pour durée de détention applicable, il a simplement déclaré le montant net sans renseigner la case « Abattement »…

D’où une minorisation des prélèvements sociaux (sur lesquels ne s’applique pas cet abattement), constate l’administration qui rectifie le montant dû, assorti des intérêts de retard… que conteste le dirigeant : il fait référence, dans sa déclaration de revenus, à la déclaration spéciale de calcul de la plus-value qui y est jointe, laquelle mentionne cet abattement. Cela vaut donc « mention expresse » qui doit l’exonérer de ces intérêts…

« Non », estime le juge : pour qu’une mention expresse dispense des intérêts de retard, elle doit préciser les « motifs de droit et de fait » qui justifient le calcul retenu. Ce qui, en ne faisant référence qu’à une déclaration annexe, n’est pas le cas…