C’est l’histoire d’un dirigeant qui joue sur les mots…

Le directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué de ses fonctions, sans motif. Estimant que cette révocation est injustifiée et qu’elle est intervenue dans des conditions brutales et vexatoires pour lui, il relit les statuts… et réclame du coup une indemnisation…

Qui n’est pas due, selon les associés qui ont aussi relu les statuts, lesquels prévoient que le dirigeant puisse être révoqué à tout moment sur décision des associés. Mais ils ne prévoient pas qu’il puisse être révoqué sans motif, conteste le directeur général : il faut donc un motif pour que sa révocation soit conforme aux statuts, et donc valable. Mais les statuts ne prévoient pas non plus l’obligation d’un motif pour le révoquer, contestent les associés…

… qui ont ici raison, estime le juge à la lecture des statuts : c’est justement parce que ces statuts ne conditionnent pas la révocation du directeur général à l'existence de justes motifs qu’elle est ici parfaitement valable… même sans motif…