C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne sait pas pour combien de temps il s’est engagé en qualité de caution…

Un dirigeant s’est porté caution des dettes de sa société, qui ne peut malheureusement pas les rembourser. Le créancier réclame donc les sommes encore dues au dirigeant. Mais avant de s’exécuter, ce dernier prend la peine de relire l’acte de cautionnement, et bien lui en a pris, du moins le pense-t-il…

Il constate que l’acte indique, quant à la durée, « jusqu'au 31 janvier 2014 ou toute autre date reportée » d’un commun accord : parce que le cautionnement n’a pas de durée précise, il est nul. Faux, répond le créancier : la réglementation n'impose aucune obligation quant à la manière dont la durée de l'engagement doit être déterminée et ne prohibe nullement le choix d'une durée alternative. Donc, pas de problème…

Sauf que la durée du cautionnement manque ici de précision pour le juge : la mention reprise dans l’acte ne permet pas au dirigeant de connaître, au moment où il signe l’acte, la date limite de son engagement. Il a donc bien fait de relire son engagement de caution, déclaré nul !