C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne va pas chercher à La Poste la notification de redressement fiscal que lui a envoyée l’administration…
Un dirigeant se voit notifier des rappels d’impôt par lettre recommandée avec accusé réception, datée du 30 septembre et distribuée le 1er octobre. Mais, absent le jour de la remise de ce courrier, le dirigeant rappelle qu’il n’en a jamais eu connaissance : il réclame donc l’annulation des rappels d’impôt.
Pourtant, il a dûment été informé du passage de La Poste par un avis déposé dans sa boîte aux lettres rappelle l’administration pour qui le redressement fiscal reste valable. Sauf que cet avis est daté du 1er septembre, fait remarquer le dirigeant : la date erronée du 1er septembre portée sur cet avis l’a induit en erreur, le délai de 15 jours qui lui était imparti pour retirer un pli recommandé qui aurait été présenté le 1er septembre étant expiré à la date du 1er octobre.
Argument imparable pour le juge qui confirme l’annulation du redressement : il ne s’agit pas d’une simple erreur de plume, comme le prétend l’administration, mais bien d’une garantie dont a été privé le dirigeant.
