C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait que ses titres de société n’étaient pas soumis à l’ISF…

Suite à un contrôle fiscal, il s’est vu notifier un redressement : l’administration lui a reproché de ne pas avoir déclaré à l’ISF les actions de la société dont il est le directeur général (DG). Et pour cause, estime ce dernier : il s’agit de « biens professionnels » normalement exonérés d’ISF.

Mais encore faut-il respecter les conditions de cette exonération, lui rappelle l’administration : il faut notamment qu’il exerce une fonction de direction donnant lieu à une rémunération normale. Or, en plus de sa fonction de DG, il exerce une fonction technique : non seulement la rémunération qu’il perçoit est inférieure à celle perçue par l’autre DG, par les commerciaux et un adjoint de direction, mais, en plus, il n’a pas été en mesure d’établir qu’il percevait une rémunération au titre de sa seule fonction de DG.

Ce qui a conduit le juge à confirmer que la rémunération perçue n’était pas « normale ». Ses actions, qui ne sont pas des biens professionnels, doivent donc être soumises à l’ISF.