C’est l’histoire d’un dirigeant qui perd son emploi… et le bénéfice d’un avantage fiscal…
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Par l’intermédiaire de sa société, un dirigeant investit dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière. Il bénéficie alors d’un avantage fiscal qui oblige la société à louer les logements achetés pendant au moins 9 ans, et qui l’oblige, lui, à conserver ses parts de société pour la même période.
Mais moins de 9 ans plus tard, parce qu’il a perdu son emploi dans la société, le dirigeant vend ses parts. Une vente qui n’échappe pas aux radars de l’administration qui remet en cause l’avantage fiscal obtenu. « Non » conteste le dirigeant, pour qui aucune remise en cause n’est possible en cas de licenciement.
Certes, reconnaît l’administration, mais encore faut-il prouver l’existence d’un « licenciement » ! Ce qui n’est pas le cas ici : il n’y a ni contrat de travail, ni document prouvant qu’il existe un quelconque lien de subordination à la société. Puisque le dirigeant n’a pas été « licencié », la remise en cause de l’avantage fiscal est bien valable, ce que confirme le juge.