C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de donner le nom de ses clients à l’administration fiscale…

Un dirigeant, avocat de profession, invite régulièrement des clients à déjeuner et déduit les sommes payées de ses bénéfices. Dans le cadre d’un contrôle, l’administration lui demande de lui communiquer le nom des clients invités pour s’assurer du caractère professionnel des dépenses.

« Secret professionnel » rétorque l’avocat, qui rappelle à l’administration qu’il n’a pas le droit de divulguer l’identité de ses clients. Qu’à cela ne tienne, répond l’administration : constatant que le nombre de repas était disproportionné au regard du nombre des clients, elle refuse la déduction fiscale des frais de restaurant. Sauf que le montant des frais n’est pas disproportionné par rapport au chiffre d’affaires conteste l’avocat…

Argument qui ne convainc pas le juge : si l’administration ne peut en effet pas exiger que lui soit communiqué le nom de ses clients, l’avocat est toujours tenu de prouver que les repas ont bien été pris en charge dans l’intérêt du cabinet. Preuve qu’il ne rapporte pas ici…