C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société…

Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement failli au remboursement. La banque prêteuse s’est donc retournée contre le dirigeant pour obtenir le paiement du solde de la dette.

Ce dernier conteste toutefois la validité de son engament de caution. Il a constaté que la formule manuscrite, qui doit être obligatoirement reproduite dans l’acte, n’est pas strictement identique à la formule légale ce qui conduit à le rendre nul : alors que cette formule devrait faire mention du principal et des intérêts de la dette, il manque le mot « intérêts » dans l'énoncé des sommes qu’il s'engageait à garantir. Simple erreur matérielle, selon la banque, qui considère au contraire que le cautionnement n’en demeure pas moins valable pour autant.

Et le juge lui donne raison : le cautionnement reste valable, mais il doit toutefois être limité au paiement du seul principal de la dette, à l’exception donc des intérêts.