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C’est l’histoire d'un dirigeant qui se cache derrière sa secrétaire…

19 mai 2021

Un dirigeant se porte caution des loyers de crédit-bail dus par sa société. A la suite d’impayés, le crédit-bailleur lui réclame le versement des sommes dues…

… que le dirigeant refuse de payer, mettant en avant l’irrégularité, et donc la nullité (selon lui) de l’acte de cautionnement : dans cet acte, rappelle-t-il, il doit lui-même reproduire à la main certaines mentions… qui ont en réalité été rédigées par sa secrétaire ! « La faute à qui ? », rétorque le crédit-bailleur, qui précise que c’est le dirigeant lui-même qui indique avoir « cru devoir faire » rédiger ces mentions par sa secrétaire, alors même que l’acte de caution, qu’il a paraphé et signé, précisait que celles-ci devaient être rédigées de sa main…

Ce que confirme le juge : en demandant à sa secrétaire de rédiger les mentions qu’il savait devoir reproduire lui-même, le dirigeant a fait preuve de mauvaise foi, ce qui l’empêche de se prévaloir de ce défaut de formalisme pour annuler son engagement. Qu’il doit donc honorer…


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