C’est l’histoire d’un dirigeant qui se voit infliger une pénalité fiscale pour mauvaise foi…

Un dirigeant a fait l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel à l’issue duquel l’administration lui a notifié d’office des redressements à propos de revenus d’origine indéterminée, assortis d’une majoration de 40 % pour mauvaise foi.

Pour établir cette mauvaise foi, l’administration s’appuie sur l’importance des revenus d’origine indéterminée et sur le comportement du dirigeant lors du contrôle : elle lui reproche de ne pas avoir collaboré avec elle pendant ce contrôle. Ce qui ne saurait suffire à établir une quelconque intention d’éluder l’impôt, estime le dirigeant qui conteste l’application de cette pénalité.

A raison selon le juge ! Pour établir la mauvaise foi, l’administration doit se placer au moment de la déclaration des revenus. En aucun cas elle ne peut s’appuyer sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant le contrôle. Quant à l’importance des sommes d’origine indéterminée, elle ne suffit pas non plus à établir une intention délibérée d’éluder l’impôt…