C’est l’histoire d’un dirigeant qui subit un contrôle fiscal… qui dure trop longtemps (à son goût)…

A la suite du contrôle de sa société, un dirigeant subit un contrôle fiscal personnel à l’issue duquel l’administration lui notifie un rappel d’impôt… plus d’un an après, constate-t-il. Trop tard selon lui, puisqu’un tel contrôle ne peut pas durer plus d’un an à compter de la réception de l’avis de contrôle…

« La faute à qui ? », rétorque l’administration fiscale : si le contrôle a duré plus d’un an, c’est parce qu’elle a dû réclamer à la société les relevés de compte courant d’associé du dirigeant, faute pour ce dernier de les fournir directement. « Et alors ? », rétorque l’intéressé qui lui rappelle qu’elle avait déjà obtenu ces documents lors du contrôle de sa société…

Sauf que contrôle fiscal de la société ne rime pas avec contrôle fiscal personnel, rappelle le juge qui valide ici le contrôle : l’administration est tout à fait en droit de réclamer une nouvelle fois ces documents au dirigeant… et de prolonger la durée du contrôle fiscal du dirigeant du temps mis pour les obtenir…