C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (ce qu’il assure être) sa résidence principale…

Un associé d’une SCI détient au travers de cette société une maison d’habitation. A l’occasion de la vente de ses parts, il n’a pas déclaré auprès du service des impôts la plus-value réalisée, et pour cause : s’agissant de sa résidence principale, la vente est normalement exonérée d’impôt.

Encore faut-il toutefois que la maison constitue effectivement sa résidence principale, ce que l’administration fiscale, lors de l’examen de son dossier, a mis en doute : elle a donc imposé cette vente et rectifié en conséquence l’impôt dû par le vendeur. Mais c’est sans compter sur les éléments de preuves dont celui-ci disposait pour démontrer qu’il a effectivement établi dans cette maison sa résidence principale : attestations du notaire et du maire, factures d’assurance habitation, d’électricité et de téléphone.

Autant de justificatifs qui satisfont le juge de l’impôt, lequel annule le redressement fiscal : il s’agit bien de la résidence principale du vendeur dont la vente échappe à l’impôt !