C’est l’histoire d’un e-commerçant qui n’aime pas qu’un concurrent s’approche de son « domaine »…

Un e-commerçant découvre qu’un nouveau concurrent a mis en ligne un site, comportant un nom de domaine proche du sien, pour proposer des articles identiques à ceux vendus par son entreprise. Ce qui suffit à créer une confusion auprès des consommateurs, selon lui…

Pour preuve, il invoque la réception de plusieurs mails, dont l’un provenant d’une personne expliquant qu’elle est devenue cliente chez lui après avoir visionné des vidéos postées… par son concurrent ! Ce qui justifie une indemnité pour concurrence déloyale, réclame-t-il… « Non ! », conteste le concurrent qui dénonce ces prétendues confusions, faute pour le e-commerçant de démontrer qu’il a effectivement subi un préjudice…

« Peu importe », rétorque le juge : les mails produits démontrent qu’il y a effectivement eu confusion entre les 2 sites, caractérisant ainsi un acte de concurrence déloyale de la part du concurrent. Or, un tel acte implique automatiquement l’existence d’un préjudice... qui doit par conséquent être indemnisé !