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C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié reproche de verser un salaire plus important à son successeur…

28 août 2017

Un employeur décide de rompre la période d’essai d’un salarié : ce dernier n’est pas parvenu à le convaincre de ses capacités à occuper son poste. Il lui trouve alors une remplaçante à laquelle il propose un salaire plus important pour le même poste.

Ce qui irrite l’ancien salarié, qui a eu vent du montant de rémunération proposé à sa remplaçante : il y voit là une violation du principe « à travail égal, salaire égal ». Pour lui, l’employeur doit assurer la même rémunération entre lui et son successeur puisqu’ils ont la même ancienneté et accomplissent les mêmes tâches. Mais parce qu’ils n’ont pas été employés simultanément à son service, l’employeur considère que les 2 salariés ne sont pas dans une situation identique. La différence de traitement est donc légitime, selon lui…

… mais pas pour le juge qui retient que la comparaison entre des salariés d’une même entreprise ne se limite pas aux situations dans lesquelles ils effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 décembre 2015, n° 13-28461
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