C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires… effectuées sans autorisation préalable…

Pour assurer la facturation clients, un salarié remet chaque mois à son employeur un relevé des heures effectuées. Mais, en comparant les heures payées et les heures effectuées, il constate que des heures supplémentaires ne lui sont pas payées.

Il en réclame donc le paiement à son employeur. Ce que ce dernier refuse : l’état des heures effectuées, qui ne sert qu’à établir la facturation, n’est pas en tant que tel un document de suivi de temps individualisé. Ignorant en réalité le dépassement d’heures du salarié, il rappelle, en tout état de cause, que seules sont payées les heures supplémentaires qu’il a autorisées.

Certes, reconnaît le juge, sauf si l’employeur a implicitement accepté ces heures. Ce qui est le cas ici : en exigeant la production mensuelle d’un relevé d’heures et parce que l’employeur n’a jamais formulé aucune remarque quant au nombre d’heures effectuées, il a en fait implicitement donné son accord à l’accomplissement d’heures supplémentaires. Qu’il doit payer…