Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de ses heures supplémentaires…

05 décembre 2014
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de ses heures supplémentaires…

Afin de limiter les heures supplémentaires dans l’entreprise, un employeur décide d’installer une badgeuse et impose son accord préalable à l’accomplissement d’heures supplémentaires par les salariés. Et justement, un salarié vient lui réclamer le paiement d’heures supplémentaires...

L’employeur refuse, rappelant au salarié que ces heures n’ont pas donné lieu à un accord exprès et préalable de sa part. Sauf que le salarié lui remet ses fiches de pointage détaillant avec précision les heures supplémentaires effectuées…

Pour l’employeur, ces fiches de pointage ne suffisent pas à établir qu’il avait donné son accord au salarié pour ces heures supplémentaires. Mais c’est oublier que, par ces fiches de pointage, il reconnait avoir eu connaissance des heures supplémentaires effectuées par le salarié et auxquelles il ne s’est pas opposé. Et c’est ce que lui rappelle le juge qui estime que l’employeur a, ici, tacitement consenti à la réalisation des heures supplémentaires qu’il doit payer.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juin 2010, n° 08-40628
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro