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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de ses pauses-repas…

13 février 2015
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de ses pauses-repas…

Un salarié employé en qualité de chef d’atelier réclame à son ex-employeur, à la suite de son licenciement, le versement de diverses indemnités et le paiement d’heures supplémentaires. Il considère qu’il doit lui rémunérer ses temps de pause consacrés à ses repas. Mais l’employeur refuse, rappelant que ces pauses-repas, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, n’ont pas à être rémunérées.

Le salarié estime, lui, que ses pauses-repas doivent être assimilées à du temps de travail effectif pour plusieurs raisons : il effectuait ses pauses à des heures variables prises selon les exigences de travail et, surtout, il devait rester en tenue de travail pendant ses pauses-repas.

Mais c’est sans compter le juge qui ne partage pas l’avis du salarié. Le seul fait de rester en tenue de travail pendant la pause ne signifie pas rester à la disposition de son employeur sans pourvoir vaquer librement à des occupations personnelles, caractéristiques essentielles du temps de travail effectif !


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 octobre 2014, n° 13-16645
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