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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une double indemnité pour avoir travaillé un dimanche férié…

29 janvier 2018

Un salarié a travaillé un dimanche, coïncidant avec un jour férié. Son employeur lui a donc versé une indemnité, conformément à ce que la convention collective applicable à l’entreprise impose. C’est du moins ce que pense l’employeur, mais le salarié conteste le montant de cette indemnité.

Selon lui, l’indemnité doit être doublée puisque la convention collective précise exactement que le salarié qui travaille le dimanche ou les jours fériés « bénéficie d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ». De quoi doubler l’indemnité lorsque le jour férié travaillé tombe un dimanche, ce qui est confirmé par la conjonction de coordination « et » dans le texte de la convention collective, soutient le salarié.

Pas du tout, répond le juge qui donne raison à l’employeur : le salarié ne peut pas prétendre au doublement du versement de l’indemnité dans l'hypothèse où le dimanche coïncide avec un jour férié. L’indemnité versée par l’employeur correspond donc au juste montant.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 décembre 2017, n° 16-14987
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