C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de devoir être joignable à tout moment…

Une entreprise met en place une procédure d’appels d’urgence pour les besoins de son activité : un prestataire externe reçoit les appels d’urgence en dehors des heures d’ouverture des agences de l’entreprise et, en cas d’urgence, contacte le directeur de l’agence concernée. Ce qui constitue une astreinte, d’après l’un de ces directeurs qui réclame, en conséquence, une indemnisation.

Ce qui ne constitue pas une astreinte, répond l’employeur car, d’après la convention collective applicable, l’astreinte lui imposerait de rester chez lui. Or, ce n’est pas le cas : il doit uniquement répondre au téléphone si le prestataire l’appelle et prendre, le cas échéant, les mesures urgentes adéquates.

Ce qui constitue une astreinte, confirme le juge : dès lors que le salarié a l’obligation de rester en permanence disponible, via son téléphone portable, pour répondre à d’éventuelles demandes et de se tenir prêt à intervenir au besoin, l’astreinte est caractérisée… et doit être compensée financièrement.