Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de ne pas s’être occupé de son licenciement…

13 décembre 2021

En conflit avec son employeur, un salarié est convoqué à un entretien préalable, puis finalement licencié. Mais pas par son employeur, conteste le salarié qui rappelle que toute la procédure de licenciement a été menée par la directrice des ressources humaines d’une autre société…

… appartenant au même groupe, rappelle l’employeur : pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme, il peut mandater une personne qui, sans être rattachée à la société employeur, est salariée du même groupe. Pour lui, la possibilité de donner un tel mandat n’est donc pas réservée aux seuls salariés de la seule société employeur. « Non ! », conteste le salarié qui maintient avoir été licencié par une personne étrangère à l’entreprise…

Ce qui n’est effectivement pas possible, confirme le juge, qui donne ici raison au salarié : la DRH n’ayant aucun pouvoir de décision dans la société du salarié, elle ne pouvait pas signer la lettre de licenciement… qui est donc sans cause réelle et sérieuse !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro