C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche une faute qu’il a lui-même commise…

Un salarié, employé en tant que cadre, prétend n’avoir jamais été affilié à la caisse de retraite complémentaire des cadres. Ce qui justifie, selon lui, une indemnisation... qu’il réclame à son employeur une fois son contrat rompu après 22 ans de service.

Sauf que le salarié était employé en tant que chef comptable et qu’il était chargé, à ce titre, d’assurer les déclarations sociales et fiscales, lui rappelle l’employeur. S’il n’a pas été affilié à la caisse de retraite complémentaire des cadres, c’est parce qu’il n’a jamais transmis les documents nécessaires à la caisse de retraite complémentaire. Il n’a donc pas, estime-t-il, à indemniser le salarié pour une faute qu’il a lui-même commise.

Sauf qu’il s’agit d’une faute de l’employeur, souligne le juge : il rappelle que c’est effectivement à lui qu’il appartient d’assurer l’affiliation de ses salariés au régime de retraite complémentaire. Une telle obligation ne peut jamais être mise à la charge du salarié, quel que soit son métier.